Réglementations
Consulter et télécharger le texte intégral de l'ADR en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.
Décret relatif à la classification des déchets
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
Consulter et télécharger le texte intégral des consignes de sécurité.
Le service public de la diffusion du droit.
Prévention des risques du transport de marchandises dangereuses.
Bulletin Officiel du ministère des transports
Les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel.