Rapport d'accident obligatoire-ADR

Tout événement lié au transport de marchandises dangereuses qui a porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement doit faire l’objet d’un rapport (procédure dématérialisée) établi par le conseiller à la sécurité.

Ce document est destiné à la direction de l’entreprise. Il doit être annexé au rapport annuel et tenu à la disposition de l’administration pendant 5 ans.