Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Circulaire du 4 aout 2015 qui vise à clarifier les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC ) supérieur à 7,5 tonnes.

Elle précise les conditions nécessaires à l’obtention de dérogations ainsi que des modalités d’instruction des demandes.