Nouveautés ADR 2017
Les définitions :
- les conteneurs pour vrac souple codifié BK3 sont désormais utilisables pour certaines matières dangereuses.
- augmentation de la limite de 1000 litres à 3000 litres pour la définition d'un "récipients de secours".
- définition de la TPAA : température de polymérisation auto-accéléré : l'ADR inclus en 2017 des matières qui présentent un risque lié à la polymérisation des matières (augmentation de volume principalement).
- disparition du terme placardage (sauf dans le chapitre sur les responsabilité où il subsiste sur un paragraphe) : remplacer par "apposition de plaques étiquettes.
La classification :
- possibilité de classification différentes de celle de l'ADR appuyé sur des résultats de tests avec l'accord de l'autorité compétente.
- obligation de prendre des mesures pour éviter la polymérisation des produits ayant ce risque pendant le transport.
- la classe 4.1 s'enrichit des matières qui "risques de polymérisées" pendant le transport.
- les trousses de résines polyester sont désormais classifiés en deux n° ONU (liquide en classe 3 UN 3269 / solide en classe 4.1 UN 3527)
- l'Un 3166, moteurs et véhicule est fractionné en plusieurs n° ONU :
- UN 3166 pour les véhicules à gaz, à liquide inflammables ou à piles à combustibles.
- UN 3171 appareils ou véhicules mus par accumulateurs (inchangés)
- UN 3528 : MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE
- UN 3529 MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE
- UN 3530 : autre MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE
Les piles et Batteries au lithium :
- pour les batteries de plus de 100 W/h : changement de l'étiquette n° 9 remplacé pour ces batteries par l'étiquette n° 9A :
- pour les batteries de moins de 100 W/h exemptés suivant la DS 188 : création d'une marque pour batterie de moins de 100 W/h (5.2.1.9.2).
- pour la batteries non qualifié selon les critères de la section 38.3 du MEC de l'ONU (prototypes et séries de moins de 100 batteries) : changement de l'emballage : attribution d'un nouvelle "instruction d'emballage" : P 910 plus légère : possibilité d'emballage prévu pour le GE II (et non plus obligatoirement pour le GE I), possibilité d'utiliser des caisses en carton.
- le cas des véhicules, moteurs ou machines endommagés avec batteries au lithium : si le dommage met en cause la sécurité de la batteries, il faut enlever celle-ci et la traiter comme une batteries usagées ou endommagés ou défectueuse suivant le cas. Si celle-ci n'est pas démontable, le véhicule, moteurs ou machines sera traités suivant deux disposition spéciales.
Emballages :
- Création d'une instruction P005 pour les moteurs.
- Aérosols :
- l'instruction pour les grands emballages « LP 02 » est remplacée par une nouvelle instruction « LP 200 ».
- le niveau d’épreuve passe du GE III au GE II.
- une mesure transitoire (1.6.1.40) permet toutefois de continuer à utiliser des « grands emballages » ayant été agréés en satisfaisant le niveau d’épreuve GE III jusqu’au 31 décembre 2022.
Documents de bord :
- documents de transports :
- précision pour les batteries au lithium, on indique le numéro de la classe et non celui de l'étiquette (Pas de changement en fait, on laisse 9 et pas 9-A : Un 3480 Batterie au lithium, 9, (E).
- pour les emballages vides (et pas seulement pour les déchets) : la mention « EMBALLAGE VIDE » suivi de la classe de danger (par exemple « EMBALLAGES VIDES, 6.1 (3) » est remplacée par « EMBALLAGES VIDES, AVEC RESIDUS DE 3, 6.1 ».
- modification des consignes écrites pour le conducteur pour un modèle de consignes "2017".
Agrément des véhicules :
- suppressions des véhicules "Ox" : agrément qui était dédié au transport en citerne du peroxyde d'hydrogène.
- possibilité d'utiliser des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en transports de matières dangereuses (jusqu'à présent seul le gazole était autorisé).
- modifications des prescriptions concernant l'équipement électriques des véhicules : ne concerne que les véhicules neuf.
Divers :
- précision concernant l'apposition du marquage du risque d'asphyxie et de la ventilation des véhicules pour les transports avec des agents de réfrigération (Neige carbonique ou azote liquide).
- certains codes ONU se voient affectés à la catégorie de tunnel « A » : c’est-à-dire aucune restriction de circulation. Il s’agit de certaines matières à risques infectieuses qui ne l’étaient pas encore (UN 2814 et UN 2900) et des marchandises dangereuses pour l’environnement (UN 3077 et UN 3082).
- les examens de CSTMD pourront être fait sur supports électroniques sous certaines conditions (pas d'actualité en France).
