Le transport de DASRI

Les DASRI sont des déchets dangereux. Le transport de matières dangereuses par route est soumis :

à la réglementation ADR (accord européen fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses transportées par route).
sur le territoire national, l’ADR est complété par l'arrêté de transport de matières dangereuses par route (dit "arrêté TMD").

L’arrêté TMD précise que les DASRI peuvent être transportés librement dans des véhicules de service ou personnels pour des quantités <15kg, sans prescription particulière.
Mais si la masse transportée est supérieure à 15 kg (ou si c’est un tiers qui transporte les DASRI), l’arrêté ADR doit être mis en œuvre.

L’article 12 de l’arrêté français du 1er juin 2001 modifié précise par ailleurs que le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et des pièces anatomiques doit être réalisé dans un compartiment ou véhicule qui leur soient réservé :
« Les colis renfermant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont transportés, à l’intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles. Ces compartiments ou caissons leur sont réservés. Toutefois, ceux-ci peuvent aussi, sans préjudice des dispositions du code rural relatives à l’équarrissage, contenir des cadavres d’animaux, préalablement emballés.

Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d’aménagement suivantes :

ils permettent d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement ;
ils sont séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide ;
leurs parois sont en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ;
leurs planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection.

Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.

Les caissons amovibles visés à l’alinéa a ci-dessus, placés dans un véhicule immatriculé en France, répondent aux caractéristiques suivantes :

leurs parois et planchers sont en matériaux rigides, lisses et étanches aux liquides ;
ils sont facilement lavables et permettent la mise en oeuvre aisée d’un protocole de désinfection ; « - ils sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport ;
ils sont munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport.

Les caissons amovibles sont lavés et désinfectés après chaque déchargement. »