Le transport d'amiante

Selon la réglementation du transport des marchandises dangereuses (ADR), l'amiante sous forme de poussières fines est référencé en classe 9 (matières et objets divers), dans la subdivision M1 (matières qui, inhalées sous formes de poussières fines, peuvent mettre en danger la santé).

L'amiante sous forme de poussières fines est classé comme marchandise dangereuse par l'ADR. En outre, la réglementation ne prévoit pas de notion de concentration.

En cas de doute, il est autorisé de surclasser le déchet en présence sous le numéro ONU 2212, 9, GE II.

Régime d'exemption et de dérogation aux prescriptions de l'ADR

Exemptions liées à la nature du transport

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas au transport de machines ou de matériels qui comportent accsoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport (déprimogène, extracteur, aspirateur, raboteuse, etc.).

Exemption liées aux quantités limitées par unité de transport

Quantités limitées aux seuils prescrits selon le 1.1.3.6 de l'ADR, soit:

• UN 2590 amiante blanc - catégorie de transport 3: 1000 kg
• UN 2212 amiante bleu ou amiante brun - catégorie de transport 2: 333 kg

Dans tous les cas, le poids du chargement dans le véhicule, toutes marchandises dangereuses comprises, ne doit pas dépasser le valeur de 1000.

Dérogation applicable à une matière

La disposition spéciale 168, tableau A du réglement ADR, autorise le transport d'amiante en dehors des prescriptions à deux conditions:

• L'amiante doit etre fixé dans un liant
• Le conditionnement doit assurer l'étanchéité complète du colis dans des conditions normales de transport

Principales prescriptions pour le transport des déchets d'amiante libre classés à l'ADR

Equipement du véhicule

Tout ensemble de transport routier de marchandises dangereuses doit posséder des équipements de sécurité:

• Deux extincteurs, au moins, de capacité totale de 4 à 12 kg selon la taille du véhicule
• Une cale, au moins, par véhicule
• Deux moyens d'avertissements (triangles, par exemple)
• Un gilet haute visibilité par membre d'équipage
• Une lampe de poche par membre d'équipage
• Une paire de gants de protection, une protection pour les yeux, du liquide de rinçage des yeux
• Une protection de plaque d'égout, une pelle et un récipient collecteur
• Deux panneaux orange fixes pour la signalisation du véhicule

Autres dispositions

• Les conducteurs des véhicules doivent être munis d'un certificat de formation en cours de validité (5 ans) délivré par un organisme agréé
• Calage et arrimage des colis dans le véhicule
• Véhicule bâché ou conteneur fermé
• Interdiction de chargement sur les voie publique sans autorisation sauf desserte de chantier
• Disposition spéciales de surveillance pour un chargement d'UN 2212 > 5000 kg
• Ampliation (duplicata) du récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux

Les différents intervenants (emballeur, chargeur, transporteur et déchargeur) doivent désigner un conseiller à la sécurité TMD qualifié, interne ou externe, déclaré en préfecture.

Document de transport de marchandises dangereuses

Tout transport de marchandises dangereuses doit etre accompagné d'un document de transport de marchandises dangereuses, conforme aux prescriptions du chapitre 5.4.1 de l'ADR.

Le Borderau de suivi de déchet contenant de l'amiante (BSDA Cerfa n° 11861*03) peut faire office de document de transport de matières dangereuses dés lors que:

• L'entreprise de travaux est l'expéditeur
• Toutes les informations prescrites par l'ADR sont indiquées:
  • Adresse de l'expéditeur
  • Adresse du destiantaire
  • Numéro ONU "déchet", suivi de la désignation officielle de transport, de la classe, du groupe d'emballage et du code de restriction en tunnels
     
    • Pour un transport de déchets contenant de l'amiante blanc: UN 2590 Déchet amiante blanc, 9, III, (E)
    • Pour un transport de déchets contenant de l'amiante bleu ou brun: UN 2212 Déchet amiante bleu ou amiante brun, 9, II, (E)
  • Masse brute en kg
  • Type de colis agréé (GRV)
  • Nombre de colis chargés

L'ADR 2015 modifie le la dénomination de l'amiante classée en UN 2212 : UN 2212 AMIANTE, AMPHIBOLE. Et entre parenthèses le nom technique de la matière (amosite ou trémolite ou actinolite ou anthophyllite ou crocidolite)